Gestes citoyens

Quelques règles essentielles de bon voisinage à respecter
pour le bien-être de tous !

ARRETE RELATIF A LA LUTTE CONTRE LES BRUITS DE VOISINAGE

RESPECTER LES LIEUX PUBLICS

Il est interdit d’effectuer, d’abandonner, de déposer ou de jeter des détritus, sur tout ou partie de la voie publique, bancs, trottoirs. Jeter un papier au sol, vider le cendrier de sa voiture dans le caniveau ou abandonner des déchets sur un banc public est rigoureusement interdit.

BIEN VIVRE AVEC LES ANIMAUX

Déjections canines: les propriétaires de chiens sont tenus de ramasser les déjections de leur animal.

Nuisances sonores: il est interdit de jour comme de nuit, de laisser crier ou gémir, de façon répétée ou prolongée, un ou des animaux dans un logement, un local commercial, sur un balcon, dans une cour ou un jardin, un enclos attenant ou non à une habitation, susceptibles par leur comportement, de porter atteinte à la tranquillité publique. 

JARDINER SANS BRÛLER

Il est interdit de brûler tout déchet à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels.
Les déchets végétaux de jardinage sont considérés comme des déchets ménagers. Ils peuvent donc être déposés gratuitement par les particuliers à la déchetterie.
En cas d’infraction, vous risquez une amende de 4ème classe de 750 €.

PLANTER SANS DÉPASSER

La plantation d’une haie de séparation entre deux propriétés doit respecter les consignes suivantes :

-Une distance minimale de 0,50 m de la ligne séparatrice pour les arbustes ne dépassant pas 2 mètres.
-Une distance minimale de 2 m de la ligne séparatrice pour les arbustes destinés à dépasser 2 mètres.
-La distance se mesure à partir du milieu du tronc ; la hauteur se mesure à partir du sol.
 
Obligation d'élagage en bordure de voie publique
Il est rappelé aux propriétaires que toute végétation (arbres, arbustes, haies vives, rosiers grimpants, ronces, etc..) doit être tenue constamment affranchie de toute entrave en bordure de voie publique.
Les branches qui dépassent les limites de propriété et peuvent gêner les piétons dans l'usage normal du trottoir ou qui surplombent la chaussée ou encore qui occultent les panneaux de signalisation routière, doivent être coupées. Article L114-2 du code de la voirie routière. Vous devez prendre les mesures nécessaires, sous peine d'être mis en demeure de réalisation des travaux à vos frais.
 
À noter : Le maire peut, dans le cadre de ses pouvoirs de police qu'il détient aux termes de l'article
 L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, imposer aux riverains des voies de procéder à l'élagage ou à l'abattage des arbres de leur propriété menaçant de tomber sur les voies, dès lors que cela porte atteinte à la commodité du passage. En outre, le maire est compétent pour établir les servitudes de visibilité prévues à l'article L. 114- 2 du code de la voirie routière qui peuvent comporter l'obligation de « supprimer les plantations gênantes » pour les propriétés riveraines des voies publiques. Enfin, le maire peut aussi, sur la base de l'article R. 116-2 du code de la voirie routière, punir d'une amende prévue pour les contraventions de 5ème ceux qui « en l'absence d'autorisation, auront établi ou laissé croître des arbres ou haies à moins de 2 mètres de la limite du domaine public routier ».