Plan de prévention des personnes vulnérables

Depuis 2004, les représentants de l’État dans les départements et les présidents des conseils départementaux doivent arrêter conjointement « un plan d'alerte et d'urgence au profit des personnes âgées et des personnes handicapées en cas de risques exceptionnels ».

Les maires ont, quant à eux, l’obligation d’établir un registre nominatif des personnes concernées par ce plan du fait de leur âge ou de leur état de santé, résidant à domicile dans leur commune et ayant manifesté leur souhait d’y figurer.

Sont concernées par ce plan de prévention les personnes :

- âgées de 65 ans et plus résidant à leur domicile,
- âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail résidant à leur domicile,
- reconnues adultes handicapées bénéficiant de l'un des avantages prévus au titre IV du livre II du code de l'action sociale et des familles ( AAH, ACTP, carte d'invalidité, reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé) ou recevant une pension d'invalidité servie au titre d'un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre, résidant à leur domicile. 
- considérées comme vulnérables (isolées, sous traitement médical important, enceintes, avec assistance respiratoire...). 

Des informations particulières utiles en cas de déclenchement du Plan Communal de Sauvegarde (par exemple : personne dialysée à domicile, sous assistance respiratoire, en fauteuil roulant, etc…) peuvent également être mentionnées.

Par contre, l’inscription sur ces registres doit résulter d’une démarche volontaire, émanant de la personne concernée ou d’un tiers agissant pour son compte. Leur finalité exclusive est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux en cas de mise en œuvre, sous l’autorité du préfet, du plan départemental d’alerte et d’urgence : organisation de contacts périodiques avec les personnes inscrites afin de leur apporter les conseils et l’assistance nécessaires, entre autres.

Dans ce but, vous trouverez ci-dessous le formulaire d’inscription. Si vous êtes concerné par l’un des cas cités et que vous souhaitez figurer sur le registre communal prévu à cet effet, vous devez faire retour en mairie du formulaire dûment complété et signé.

Contact : ccas@lacroixentouraine.fr - 02.47.23.64.64